Demande de permis en ligne

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Pour ce faire, consultez la section Règlements municipaux.

Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende (minimum 300$ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Vous pouvez soumettre vos demandes de permis, de certificats d’autorisation ou vos demandes d’approbation de PIIA (voir ci-dessous) en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour que votre demande soit valide, vous devez obligatoirement acquitter le paiement des frais en ligne.

Si le type de permis dont vous avez besoin n’est pas listé, prenez rendez-vous avec un de nos spécialistes en communiquant avec la Centrale du citoyen au 450 569-5000.

Depuis l’entrée en vigueur des nouveaux règlements d’urbanisme, il est possible de demander l’approbation d’un PIIA séparément du permis de construction et de le faire au préalable. Cette mesure permet entre autres aux demandeurs de faire valider l’architecture extérieure d’un bâtiment à construire avant de finaliser l’ensemble des plans intérieurs et des autres documents requis.

La liste des documents requis et les normes applicables sont précisées dans le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale. Des frais sont applicables selon la nature de la demande.